Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FROG’ N ROLL au capital social de 2000 EUROS dont le siège social est situé 35 rue Sarrasine 07170 Lavilledieu immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro 828981234 ci-après dénommée « FROG’ N ROLL » et gérant le site du même nom et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet FROG ‘N ROLL dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FROG ‘ N ROLL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet FROG ‘ N ROLL. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site FROG ‘ N ROLL est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FROG ‘N ROLL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site FROG ‘N ROLL de la société du même nom dans la limite des stocks disponibles. La société FROG ‘ N ROLL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais toute erreur ou omission n’engagent en rien le Vendeur. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur, qui doit être âgé d’au moins 18 ans, doit créer un compte sur le site FROG’ N ROLL. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales MASTERCARD ou VISA.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la société FROG’N ROLL. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Conformément à l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société FROG ‘N ROLL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FROG ‘N ROLL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FROG‘ N ROLL 35 rue sarrasine 07170 LAVILLEDIEU, soit par email à l’adresse suivante : contact@frog-roll.fr ou par téléphone au 04 75 38 64 67

Article 5. Réserve de propriété

La société FROG’N ROLL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature au choix du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FROG ‘N ROLL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FROG ‘N ROLL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si le colis est abimé ou ouvert le client doit le refuser et contacter la société FROG’N ROLL dans les plus brefs délais par téléphone au 04 75 38 64 67 ou par email à contact@frog-roll.fr

Article 8. Modalités de retour

Le client doit faire une demande de retour par mail à contact@frg-roll.fr en indiquant le motif de celui-ci (erreur de choix, changement d’avis, échange, erreur FROG’N ROLL). Les articles doivent être impérativement retournés dans un état neuf, dans leur emballage d’origine et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de FROG’N ROLL, et sous son entière responsabilité en cas de dommages, vol ou perte.

Les articles retournés abimés, endommagés, portés ou salis ne sont pas repris.

Tous le vêtements vendus par Frog’N Roll ont une étiquette avec les consignes de lavage, aucun vêtement ne sera repris ou échangé s’il a été endommagé à cause du non-respect de ces dites consignes.

Les retours en port du ou contre remboursement sont refusés.

Les retours pris en charge par FROG’N ROLL, doivent s’effectuer à l’aide d’un bon de retour colissimo fourni au client par FROG’N ROLL le cas échéant la société FROG’N ROLL se décharge de toute responsabilité des risques liés au retour des articles.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société FROG ‘N ROLL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FROG ‘N ROLL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FROG’N ROLL 35 rue sarrasine 07170 LAVILLEDIEU ou par mail à contact@frog-roll.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société FROG’ N ROLL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FROG ‘N ROLL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FROG ‘N ROLL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société FROG ‘N ROLL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FROG ‘N ROLL 35, rue sarrasine 07170 LAVILLEDIEU.

Déclaration CNIL n° 2072443 v 0, NS48 – Fichiers clients-prospects

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aubenas.